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Derniers textes officiels

À lire au Bulletin Officiel n°27 du 7 juillet 2016

• Représentants des parents d'élèves : Elections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2016-2017

note de service n° 2016-097 du 29-6-2016

 

 

À lire au Bulletin Officiel n°26 du 30 juin 2016

• Classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole : contenu du livret scolaire

Arrêté du 23-5-2016 - J.O. du 10-06-2016

• Diplôme national du brevet : modalités d'attribution pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 23-5-2016 - J.O. du 10-06-2016

 

 

À lire au Bulletin Officiel n°25 du 23 juin 2016

Actions éducatives : Le parcours citoyen de l'élève

Cette circulaire précise les orientations éducatives et pédagogiques pour la mise en œuvre du parcours citoyen.

Circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016

Bourses de collège : Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation

Circulaire n° 2016-093 du 20-6-2016

Les dispositions relatives aux bourses nationales ont fait l'objet d'une rénovation par le décret n° 2016-328 du 16 mars 2016. La nouvelle réglementation vise une harmonisation entre les bourses de collège et les bourses de lycée. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application du code de l'éducation pour les bourses nationales de collège à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016-2017.

À la rentrée 2016, cinq académies font partie d'une expérimentation de la demande de bourse de collège en ligne. Des modalités particulières d'information des familles leur ont été communiquées.

Diplôme national du brevet et certificat de formation générale : Instauration et organisation de la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale

Note de service n° 2016-090 du 22-6-2016

Cette note de service a pour objet de préciser le cadre dans lequel est organisée la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet (DNB) et du certificat de formation générale (CFG).

 

 

À lire au Bulletin Officiel n°24 du 16 juin 2016

• Mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde

Circulaire n° 2016-091 du 15-6-2016

 

 

À lire au Bulletin Officiel n°15 du 14 avril 2016

• Circulaire de rentrée 2016

Circulaire n° 2016-058 du 13-4-2016

• Fournitures scolaires : Liste des fournitures individuelles pour l'année scolaire 2016-2017

Circulaire n° 2016-054 du 13-4-2016

• Bourses de lycée : Bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017

Circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016

 

 

À lire au Bulletin Officiel n°14 du 8 avril 2016

• Diplôme national du brevet : Modalités d'attribution à compter de la session 2017

Note de service n° 2016-063 du 6-4-2016

 

 

À lire au Journal Officiel du 1er avril 2016

Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017

Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017

Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation

Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017

Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018

Arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale

 

 

Bulletin Officiel n°6 du 11 février 2016

• Classes de troisième dites « préparatoires à l’enseignement professionnel »

Arrêté du 2-2-2016 - J.O. du 5-2-2016

 

 

À lire au Bulletin Officiel n°5 du 4 février 2016

• Mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves

Circulaire n° 2016-008 du 28-1-2016

• « 2016, année de La Marseillaise »

Circulaire n° 2016-010 du 3-2-2016

• Finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation

Circulaire n° 2016-011 du 3-2-2016

• Nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 11-1-2016

 

 

À lire au Journal Officiel du 23 janvier 2016

Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL)

Arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires »)

 

Commentaire FCPE : le livret scolaire numérique qui sert d’aide à la décision au jury du baccalauréat sera généralisé. Ce nouveau livret sera déployé de manière progressive, notamment pour assurer la faisabilité technique, pour une généralisation complète en 2018.

Ce livret numérique apporte plusieurs avancées pour les élèves, dont certaines demandées par la FCPE depuis plusieurs années :

  • Le livret est consultable de manière régulière par l’élève tout au long du cycle terminale. Trop souvent, les élèves ne pouvaient prendre connaissance de ce livret qu’à la fin de la terminale. Et cela leur laissait peu de possibilités de le consulter en ligne et de demander des corrections si nécessaires avant sa validation.
  • Les élèves pourront récupérer leur livret sous format PDF et /ou le demander sous format papier auprès de leur établissement à la suite de sa validation sur une durée de quelques semaines. Il sera ensuite conservé jusqu’à l’obtention du bac et la fin de la période de recours sur les résultats de l’examen et sera ensuite effacé pour ne pas garder de trace de ce livret.
  • Les éléments du livret sont aussi directement reportés dans l’application APB, ce qui évitera à de nombreux élèves (et leurs parents) de les reporter eux même.
  • L’investissement des élèves dans la vie de l’établissement est indiqué dans le livret, pour valoriser cet engagement (délégué, association sportive...).
  • L’EMC est intégré dans le livret, ainsi que le parcours avenir. De même pour les dispositifs particuliers (ex : sections internationales). La nomenclature des items est allégée.

Plutôt bien reçu par les organisations membres du CSE (34 voix pour, dont la FCPE), les débats sur ce livret numérique se sont concentrés sur leur dématérialisation et ses conséquences. Selon les établissements, le réseau internet n’est pas toujours performant. Le ministère, conscient de cette problématique, a choisi de généraliser progressivement ce nouvel outil, afin de limiter les risques techniques. En outre, le format PDF sera également imprimable si le réseau ne fonctionne pas.

 

 

À lire au Bulletin Officiel n°2 du 14 janvier 2016

• Indemnisation des frais de déplacements des représentants temporaires civiles siégeant dans les instances départementales, académiques ou nationales relevant du ministère de l'Education Nationale ou de l'Enseignement Supérieur

Circulaire n°2015-228 du 13-01-2016

 

 

À lire au Bulletin Officiel n°1 du 7 janvier 2016

• Calendrier du dépôt de demande de dérogation

Décret n°2015-1668 du 14-12-2015 - JO du 16-12-2015

• Classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

Arrêté du 1-12-2015 - JO du 16-12-2015

 

 

À lire au Journal Officiel du 3 janvier 2016

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège

• En application des dispositions de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, ce décret vise à faire évoluer et à diversifier les modalités de notation et d'évaluation des élèves de l'école primaire et du collège pour éviter une « notation-sanction » et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles. Ce décret définit également le livret scolaire de la scolarité obligatoire, qui permet un suivi des acquis scolaires des élèves tout au long de la scolarité obligatoire et qui remplace le livret personnel de compétences.

Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

• Cet arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle

• Pour faciliter la continuité du parcours scolaire des élèves lors du passage à l'école élémentaire, les enseignants de l'école maternelle transmettent aux enseignants de l'école élémentaire une synthèse des acquis de chaque élève sur des points importants. Cette synthèse mentionne pour chacun ce qu'il sait faire, ses points forts et, le cas échéant, les besoins à prendre en compte pour l'aider au mieux dans la suite de son parcours scolaire. Elle est renseignée à partir du suivi des apprentissages réalisé en situation ordinaire, tout au long du cycle.

Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

• Le diplôme national du brevet sera décerné aux candidats ayant obtenu un nombre total de points au moins égal à 350 sur 700. Ce total correspondant aux points attribués selon le niveau de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ajoutés à ceux obtenus par les notes des épreuves d'examen. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.

 

 

À lire au Bulletin Officiel n°4 du 24 décembre 2015

• Protection des espaces scolaires

Instruction du 22-12-2015

 

 

À lire au Bulletin Officiel n°42 du 12 novembre 2015

• Santé des élèves : périodicité des visites médicales et de dépistages obligatoires

Arrêté du 3-11-2015- J.O. du 6-11-2015

• Orientations Générales : politique éducatives sociale et de santé

Circulaire n° 2015-117 du 10-11-2015

• Actions éducatives : journée internationale des droits de l'enfant

Note de service n° 2015-190 du 10-11-2015

• Missions des médecins et infirmiers (ères) de l'éducation nationale

Circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015 et Circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015

 

 

À lire au Bulletin Officiel n°41 du 5 novembre 2015

• 110ème anniversaire de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État

Circulaire n° 2015-182 du 28-10-2015

 

 

À lire au Bulletin Officiel n°36 du 1er octobre 2015

• Actions éducatives : 27e semaine de la presse et des médias dans l'École®

Circulaire n° 2015-155 du 30-9-2015

 

 

À lire au Bulletin Officiel n°35 du 24 septembre 2015

• Partenariat : partenariat renforcé entre l'autorité judiciaire et les services du ministère chargé de l'éducation nationale

Circulaire n° 2015-153 du 16-9-2015

• Cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

Décret n° 2015-1023 du 19-8-2015 - J.O. du 21-8-2015 : Modification du décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013

• Baccalauréats général et technologique : épreuves de remplacement et conditions de délibération des jurys

Décret n° 2015-1066 du 26-8-2015 - J.O. du 28-8-2015

• Organisation des enseignements dans les classes de collège

Arrêté du 21-7-2015 - J.O. du 18-8-2015 : Modification de l’article 8 de l’arrêté du 19 mai 2015

• Enseignement agricole : organisation des enseignements dans les classes de quatrième : modification

Arrêté du 23-7-2015 - J.O. du 19-8-2015

• Enseignement agricole : organisation des enseignements dans les classes de troisième : modification

Arrêté du 23-7-2015 - J.O. du 19-8-2015

• Baccalauréats général et technologique et baccalauréats binationaux : modification

Arrêté du 26-8-2015 - J.O. du 28-8-2015

 

 

À lire au Bulletin Officiel n°33 du 10 septembre 2015

• Épreuve d'enseignement moral et civique en classe de troisième - année scolaire 2015-2016

Note de service n° 2015-151 du 9-9-2015

 

 

À lire au Bulletin Officiel n°32 du 3 septembre 2015

• Actions éducatives : politique d'aide sociale des établissements scolaires

Circulaire n° 2015-149 du 31-8-2015

• Union nationale du sport scolaire : renouvellement des instances départementales, régionales et nationales de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

Note de service n° 2015-134 du 21-8-2015